Le système de paiement des cotisations sociales au Cameroun est déclaratif. L’employeur est le principal responsable du calcul, de la liquidation et du paiement de la totalité des cotisations sociales, charges patronales et charges salariales retenues à l’occasion de chaque paie sur les salaires versés au personnel.
CALCUL DES RETENUES SOCIALES CNPS SUR LES SALAIRES AU CAMEROUN
Le Décret n˚2016/072 du 15 février 2016 fixant les taux des cotisations et les plafonds cotisables, a revu à la hausse certaines charges sociales. Le montant de la cotisation représente 8,4% depuis 2016 du salaire cotisable sans que celui-ci soit inférieur au SMIG (36 270 F CFA), ni supérieur au plafond des rémunérations en vigueur (750 000 F CFA).
Bon à savoir :
Il convient de rappeler que ce taux de cotisation jusqu’au 31 décembre 2015 était de 7%. La part salariale représentait alors 2,8% de la base cotisable pour la pension vieillesse et la part patronale 4,2% de cette même base, toujours pour la pension vieillesse.
Comme indiqué ci-dessus, ce décret du Président de la République a aussi revalorisé les plafonds des bases cotisables CNPS, passant de 300 000 F CFA à 750 000 F CFA.
Cependant, les taux pour les accidents de travail et des maladies professionnelles (par secteur d’activité) demeurent inchangés. Les taux de cette couverture sociale sont ainsi détaillés par secteur d’activité :
- Groupe A (risque faible), taux 1,75% ;
- Groupe B (risque moyen), taux 2,5% ;
- Groupe C (risque élevé), taux 5%.
Ces taux s’appliquent sur les salaires bruts versés au personnel déduction faite des frais professionnels qui ne sont ni taxables ni cotisables.
Charges sociales CNPS sur salaire part employé
Il n’y a qu’une seule charge sociale CNPS sur salaire à supporter par le travailleur, il s’agit de la « Pension vieillesse » au taux de 4,2% de la base cotisable sans excéder le plafond mensuel de 750 000 FCFA .
Charges sociales CNPS sur salaire part employeur
L’employeur supporte trois (3) charges sociales CNPS, à savoir :
- La Pension vieillesse CNPS au taux de 4,2% de la base cotisable ;
- Les Allocations familiales au taux de 7% de la base cotisable, et enfin
- Les accidents de travail et maladies professionnelles (selon le secteur d’activité), aux taux allant de 1,75% à 5% sur les salaires bruts versés au personnel déduction faite des frais professionnels.
DE LA LIQUIDATION ET DU PAIEMENT DE LA TOTALITE DES COTISATIONS SOCIALES
En matière de liquidation et du paiement des cotisations sociales, il est à noter que les charges sociales CNPS retenues à la paie du mois en cours doivent être payées avant le 15 du mois suivant sous peine de pénalités pour paiement hors délai.
Pour votre vigilance :
Vous constatez donc que le taux de la pension vieillesse part patronale malgré le décret du Chef de l’ETAT de février 2016 est resté inchangé toujours à 4,2% comme avant c’est-à-dire jusqu’au 31 décembre 2015.
Seule la charge sociale Pension vieillesse CNPS part salariale a connu une hausse, passant de 2,8% à 4,2% soit un accroissement de 1,4% (4,2% – 2,8%).
Pour la base cotisable plafonnée de la CNPS, elle est passée de 300 000 F CFA à 750 000 F CFA d’où une variation de cette base de 450 000 F CFA, ce qui a nettement amélioré la pension des retraités depuis 2016. Mais il y a un écart énorme en termes de pension de retraite entre les retraités jusqu’ en 2015 et ceux de 2016.