Les heures supplémentaires sont interdites les jours de fêtes légales mais exceptionnellement, si elles sont effectuées devraient être majorées de 50 % du salaire horaire pour les jours de fêtes légales (Code du travail), à 100% du salaire horaire pour les jours de fêtes légales (Par certaines conventions collectives : Convention collective des entreprises de stockage et de distribution des produits pétroliers, convention collective des sociétés portuaires, etc.)
Nicole Ngatchou, Directrice Générale de Naas RH
Les jours de fêtes légales (civiles et religieuses) :
• Sont payés à tous les salariés ;
• Sont payés double pour ceux qui travaillent ce jour
Les fêtes légales au Cameroun sont :
Fêtes légales civiles
• 1er janvier (jour de l’an)
• 11 février (fête de la jeunesse)
• 1er mai (fête du travail)
• 20 mai (fête nationale)
Fêtes légales religieuses
• Vendredi Saint (paques)
• Ascension
• Assomption
• Noel
• Fête de fin de Ramadan
• Fête du mouton
EXERCICE D’APPLICATION
M. Bahero a été recruté comme agent de maitrise classé en 9ème catégorie échelon G dans une société de métallurgie. Cette société a une exigence, livrer les carrosseries des camions pour transporter la boisson des Brasseries du Cameroun et livrer avant le 31 décembre. Ce dernier a été obligé de travailler le 25 décembre pour livrer à temps.
Les éléments de salaire de ce dernier sont :
• Salaire de base 325 000 F
• Sursalaire 75 000 F
• Prime d’ancienneté 43 200 F
• Prime de technicité 17 000 F
• Prime de salissure 20 000 F
• Indemnité de logement 100 000 F
TAF. : Calculez le salaire brut de M. BAHERO sachant qu’il a travaillé le 25 décembre de 8 h à 22 H00.
SOLUTION
Le résultat qui est demandé dans cet exercice est de trouver le salaire brut de ce salarié qui a travaillé le 25 décembre de 8 heures à 22 heures.
Sachons aussi que conformément au code du travail Camerounais, le travail de nuit commence à 22 heures et se termine à 6 heures du matin, c’est-à-dire le lendemain.
Ayant travaillé le 25 décembre de 8 heures à 22 heures, jour de fête légale, la majoration des heures supplémentaires soit 14 heures ventilées, sera de 50 % (nous appliquons ici le code du travail) du salaire de base horaire en incluant le sursalaire.
Qu’est-ce que le sursalaire ?
Le sursalaire peut être défini comme un complément de salaire. Dans le cas d’espèce, il doit être pris en compte pour la majoration des heures supplémentaires effectuées par cet employé.
Qu’entend-on aussi par prime de technicité ?
C’est une prime qui est versée au travailleur qui présente une grande spécialisation et qui est recherchée sur le marché du travail. Dans les entreprises industrielles, la prime de technicité est aussi prise en compte pour la détermination du taux horaire majoré.
Pour le présent exercice, recherchons d’abord les éléments qui font partie de la détermination du taux horaire normal de M. BAHERO
▪ Salaire de base 325 000
▪ Sursalaire 75 000
▪ Prime de technicité 17 000
Eléments total 417 000
• Taux horaire normal : 417 000 X 1/173,33 = 2 406
• Rémunération des heures supplémentaires (14 heures) effectuées le 25 décembre (jour de fête légale).
Calcul HS à 150% : (2 406 X 150%) X 14 = 3 609 X14 = 50 522 F CFA
Déterminons alors le Salaire Brut de ce salarié :
• Salaire de base 325 000 F
• Sursalaire 75 000 F
• Prime d’ancienneté 43 200 F
• Prime de technicité 17 000 F
• Prime de salissure 20 000 F
• Indemnité de logement 100 000 F
• Montant heures supplémentaires 50 522 F
SALAIRE BRUT 630 722 F
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