La loi n˚92/007 du 14 aout 1992 instituant code du travail en République du Cameroun, n’a pas prévu une prime liée aux résultats de l’entreprise en fin d’exercice. Cependant, certaines conventions collectives nationales accordent à l’ensemble de leur personnel chaque année, une prime en fonction du résultat de l’entreprise. En réalité l’employeur ne peut accorder cette prime que lorsque le résultat est positif.
Cette prime est calculée au prorata-temporis, c’est-à-dire en tenant compte de la date d’embauche du travailleur au cours de l’année.
Les modalités de calcul ainsi que l’assiette sont définies en interne par chaque entreprise. Cette assiette encore appelée la base de calcul à laquelle l’employeur attribue la prime de résultat est constituée des éléments fixes imposables de salaire. Les heures supplémentaires, les primes de nuits, les primes de paniers ne sont pas prises en compte, c’est-à-dire n’entrent pas dans la base de calcul.
Dossier disciplinaire : Bon à savoir
La Direction des Ressources Humaines a la responsabilité de communiquer aux autres Directions opérationnelles de la société, le dossier disciplinaire des salariés qui ont eu des sanctions au cours de l’exercice. C’est le moment de l’employeur d’encourager les employés méritants.
Les pourcentages des abattements sont opérés aux primes de résultats des travailleurs indisciplinés, par les supérieurs hiérarchiques
A titre d’exemple, les éléments de salaires du mois de décembre 2022 de deux (2) employés se résument comme suit :
1) Premier employé : Contremaitre
•Salaire de base catégoriel 250 000
•Prime d’ancienneté 35 000
•Prime de transport 30 000
•Indemnité de sujétion 30 000
•Heures supplémentaires 65 000
•Indemnité de logement 70 000
SALAIRE BRUT 480 000
Ce travailleur a reçu une mise à pied de huit (8) jours en 2022. IL a été recruté le 15 septembre 2012. Son supérieur hiérarchique lui a accordé 70% comme prime de résultat.
2) Deuxième employé : Chef d’Equipe
•Salaire de base catégoriel 195 000
•Prime d’ancienneté 25 000
•Prime de transport 30 000
•Indemnité de sujétion 20 000
•Heures supplémentaires 45 000
•Indemnité de logement 55 000
•Prime de panier 27 000
SALAIRE BRUT 397 000
Il est par ailleurs indiqué que le Chef d’Equipe n’a reçu aucune sanction disciplinaire depuis le début de l’exercice 2022. Date d’embauche, le 1er août 2016.
La démarche à suivre pour l’attribution de la prime de résultat de l’exercice 2022 pour le Contremaitre est la suivante :
Salaire brut : 480 000
Heures supplémentaires à soustraire : – 65 000
Base de la Prime de Résultat : 415 000
La prime de résultat du Contremaitre pour l’exercice 2022 est de : 415 000 X 70% = 290 500 F CFA
Quant au Chef d’Equipe, il n’a reçu aucune sanction disciplinaire depuis le début de l’exercice 2022
•Salaire brut : 397 000
A soustraire : •Heures supplémentaires : -45 000
•Prime de paniers : -27 000
BASE de la Prime de Résultat : 325 000
Le Chef d’Equipe n’ayant reçu aucune sanction en 2022, sa prime de résultat sera de 325 000 F CFA.
Pour des raisons d’équité, les heures supplémentaires et la prime de paniers n’entrent pas dans la base de calcul de la prime de résultat pour la simple raison que tous les travailleurs n’effectuent pas les heures supplémentaires qui entrainent aussi les primes de paniers.
Pourquoi le prorata-temporis ?
Revenons à l’exemple du Chef d’Equipe. Considérons qu’il a été recruté le 1er juillet 2022. Pour la détermination de sa prime de résultat, nous allons tenir compte des mois effectivement travaillés au cours de l’exercice 2022, c’est-à-dire du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2022 soit six (6) mois
Sa prime de résultat se calcule ainsi qu’il suit :
325 000 X 6/12 = 162 500 F CFA, ce qui correspond à 6/12ème pour l’année 2022.
La Prime de résultat est-elle taxable ?
Sur le plan fiscal, la prime de résultat est soumise et même cotisable. La non taxation de cette prime sur le revenu entraine un redressement en cas de contrôle par le fisc.
