Le droit est un phénomène qui saisit tous les pans de la vie humaine et davantage, la vie de l’entreprise. Il nous parait donc évident de traiter de la question relative aux différentes obligations juridiques et fiscales d’une entreprise dans le cadre de cette chronique dédiée à l’accompagnement juridique de la PME.
Parler d’obligation c’est parler d’un lien de droit qui contraint une personne à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose vis-à-vis d’une autre personne ou d’une autorité étatique, le cas échéant.
L’entreprise en tant que sujet de droit à part entière est donc soumise à des obligations aussi bien juridiques que fiscales.
Les obligations juridiques auxquelles est soumise l’entreprise sont d’ordre administratif, comptable, social et commercial. Elles s’étendent du respect de certaines formalités administratives telles que la tenue annuelle d’assemblée générale des associés à l’information claire et sans équivoque du public sur les produits et services de l’entreprise ; en passant par la conformité des comptes de l’entreprise au système comptable applicable et le cadre règlementaire régissant la relation entre l’employeur et les salariés.
Les obligations fiscales quant à elles tiennent à des déclarations et paiements de divers impôts selon que la fréquence exigible soit annuelle ou mensuelle.
Le respect de ces différentes obligations permet en effet à l’entreprise de se prémunir du risque règlementaire dont l’inobservation entraine des sanctions administratives et pénales à son encontre.
Connaître les obligations auxquelles est soumise l’entreprise est donc une nécessité pour assurer le fonctionnement optimal de celle-ci et lui garantir une expansion sereine et durable. L’expertise juridique se présentant ainsi de manière inéluctable comme un gage de développement de l’entreprise.
En-êtes-vous conscients ?
Retrouvez nous la semaine prochaine pour un sujet tout aussi intéressant que ce dernier.
A bientôt.