Les rubriques de la paie représentent les éléments de salaires imposables et non soumis aux retenues fiscales et sociales (cotisations CNPS).
En matière de traitement des salaires, chaque rubrique de la paie à une codification, c’est-à-dire un numéro relatif à l’élément de salaire.
On peut se poser la question de savoir, quelles sont les différentes rubriques d’un bulletin de paie ?
Comme indiqué à notre 1er paragraphe, les rubriques de la paie ci-après sont totalement soumises (taxables) :
• Le salaire de base catégoriel
• La prime d’ancienneté
• La prime de transport
• L’indemnité de responsabilité
• La prime de rendement, etc…
Par contre, d’autres rubriques de la paie sont totalement exonérées aux retenues fiscales et aux cotisations CNPS telles que :
• La prime de panier
• L’indemnité de représentation
• La prime de salissure
• La prime de lait, etc…
Par ailleurs, certaines rubriques de la paie sont taxables mais pas cotisables. C’est le cas de la prime de bonne séparation et de l’indemnité de fin carrière.
Quant à la codification des rubriques de la paie, il est conseillé d’avoir plusieurs codes dans un bulletin de paie.
Chaque code rubrique de paie précise un élément de classification. Les codes rubriques de la paie font partie des mentions obligatoires à faire figurer sur un bulletin de paie et l’entreprise est libre pour la codification de ses rubriques de paie.
Par exemple, les codes rubriques de la paie des éléments positifs tels que :
Codes Rubriques de la paie des éléments positifs :
1000- Salaire de base catégoriel
1001- Prime d’ancienneté
1002-Prime de transport
1003-Indemnité de responsabilité
1004- Heures supplémentaires
1005-Primes de paniers, etc…
Pour les codes rubriques de paie concernant les retenues fiscales et sociales part employé, nous avons :
Codes Rubriques des retenues fiscales et sociales CNPS :
2000 – Retenue Impôts sur le revenu des personnes physiques (IRPP)
2001- Retenue des Centimes Additionnels Communaux (CAC)
2002-Retenue Crédit Foncier part employé
2003- Retenue Taxe de Développement Local (TDL)
2004-Retenue Pension vieillesse CNPS part employé
Il en est de même les codes rubriques de la paie des autres retenues sur salaire telles que, Codes des Rubriques des autres retenues de la paie :
3000- Retenue acomptes de quinzaine
3001-Retenue prêt scolaire
3002-Retenue économat
3003-Retenue pharmacie, etc.
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Pour terminer, retenons que les codes rubriques de paie des charges patronales sont aussi nécessaires, à savoir :
Codes des rubriques des Charges patronales
4000- Crédit foncier part patronale :
4001-Fonds National de l’Emploi
4002-Pension Vieillesse CNPS part patronale
4003-Allocations Familiales CNPS
4004-Accident de travail et maladie professionnelle
Les Développeurs des applications de la paie intègrent dans le paramétrage des plans de la paie, cette codification selon le style souhaité par chaque entreprise.
Les codes des rubriques de la paie ne sont jamais identiques, chaque structure ayant sa spécificité.
