Incidence Financière favorable aux travailleurs suite au passage des frais professionnels à 30% en 2005

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L’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) est entré en application le 1er janvier 2004. A cette époque l’abattement des frais professionnels représentaient un taux forfaitaire de 20%.

Qu’entend-t-on par “‘frais professionnels” ?

Ce sont les sommes versées aux travailleurs pour couvrir des charges inhérentes à leurs fonctions ou à l’emploi, soit sous forme de dépenses réelles, soit sous forme d’allocations forfaitaires. Il s’agit de l’indemnité de déplacement, l’indemnité de bicyclette, l’indemnité de représentation, la prime de panier, la prime de salissure, la prime d’outillage, la prime de sécurité, la prime de lait.

Ces primes et indemnités ne sont ni taxables ni cotisables.

Au 1er janvier 2005, le taux forfaitaire des frais professionnels est passé à 30%, ce qui a permis une augmentation des salaires en faveur des salariés par rapport à 2004. Pour illustrer, prenons un salaire brut taxable annuel de 19 622 244 FCFA et calculons l’IRPP en 2004 puis en 2005, respectivement avec les taux de 20% et de 30%.

En 2004

Salaire brut taxable annuel : 19 622 244 F CFA.

Déductions des abattements des frais professionnels 20% : 3 924 449 FCFA

Abattement forfaitaire : article 29 CGI , – 500 000 FCFA

Abattement annuel cotisations CNPS : (300000×12) x 2,8% =100 800 FCFA.

Base taxable nette annuelle à l’IRPP : 15 096 995 FCFA.

IRPP trouvé en principal : 4 383 948 FCFA.

CAC 10% de l’IRPP = 438 395 FCFA.

Total IRPP 4 822 343 FCFA.

Net à payer annuel en 2004 : (19 122 244 – 4 822 343) = 14 299 901 FCFA.

En 2005

Salaire brut taxable annuel 19 622 244 FCFA.

Déductions des abattements : Frais professionnels 30% du SBT.

Abattement forfaitaire article 29 CGI, 500 000 FCFA.

Abattement annuel cotisations CNPS (300000×12)x 2,8% =100 800 FCFA.

Base taxable nette annuelle à l’IRPP : 13 134 771 FCFA.

IRPP trouvé en principal : 3 697 170 FCFA.

CAC 10%, 369 717 FCFA.

Total IRPP : 4 066 887 FCFA.

Soit un Net à payer annuel en 2005 de (19 122 244-4 066 887) = 15 055 357.

Comme vous pouvez le constater, en 2005 l’augmentation de l’abattement du taux des frais professionnels passant à 30% a amélioré le net à payer annuel de 755 456 (4822343-4066887), soit une variation mensuelle favorable au salarié de 62 956 (755456/12). C’est-à-dire qu’il y a eu baisse d’impôts en 2005.

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