Quels sont les différents risques juridiques auxquels est exposée l’entreprise ?

Toute activité humaine est sujette à des risques, il en va de même de l’entreprise qui ne saurait y échapper quelle que soit l’extrême prudence avec laquelle elle se déploie au quotidien. Le risque s’entend comme un danger éventuel plus ou moins prévisible. Prévoir le risque afin de le prévenir et à tout le moins l’assumer est donc un exercice essentiel pour la survie et l’expansion de l’entreprise.


La question de savoir quels sont les différents risques juridiques auxquels est exposée l’entreprise revêt ainsi tout son sens. La pratique juridique nous renseigne à ce sujet en établissant une nomenclature de ces risques se distinguant les uns des autres selon qu’ils tiennent à tel aspect ou non.


Au nombre de cinq, la première catégorie de risques juridiques tient aux risques règlementaires qui consistent aux sanctions administratives et judiciaires infligées à l’entreprise dans le cas où elle ne se conformerait pas à la législation en vigueur.
La seconde catégorie porte sur les risques contractuels qui tiennent la plupart du temps à la naissance d’un préjudice en raison de l’inexécution, l’exécution partielle ou la mauvaise exécution d’une stipulation contractuelle par le fait de l’entreprise ou de son cocontractant ou pour cause de force majeure.


Puis, viennent les risques liés aux actifs de l’entreprise qui sont des évènements qui déprécient la valeur les différents actifs de l’entreprise aussi variés : capital humain (personnel), biens meubles et immeubles, valeurs mobilières ; actifs de propriété intellectuelle. Ces évènements sont selon le cas la rupture du lien de travail, la destruction par incendie ou accident, la détérioration, le vol, la dépréciation ; la contrefaçon etc…
Se présentent par la suite, les risques liés aux litiges qui tiennent à la survenance de litiges suite à un désaccord, à l’indélicatesse ou la mauvaise foi aussi bien de l’entreprise que des tiers.

il appartient à l’entreprise de se munir d’un conseil juridique dans le but de prévenir non seulement les différents risques auxquels elle est exposée, mais aussi de les gérer.

Abel-John Elessa


Enfin, il s’agit des risques liés à la concurrence qui résultent du recours à des pratiques anticoncurrentielles et à la concurrence déloyale aussi bien du fait de l’entreprise que des tiers.
Au-delà de cette classification des risques juridiques, il appartient à l’entreprise de se munir d’un conseil juridique dans le but de prévenir non seulement les différents risques auxquels elle est exposée, mais aussi de les gérer.


Une méthode contemporaine d’origine anglo-saxonne dénommée LRM (Legal Risk Management) permet de manière systématisée d’identifier, d’hiérarchiser et de mesurer en termes de probabilité et de gravité les différents risques inhérents à l’activité de l’entreprise afin de mettre en place des solutions applicables le cas échéant.


La gestion des risques de l’entreprise loin d’être une simple vue de l’esprit, est donc une véritable problématique que doit s’évertuer à traiter toute entreprise quelle que soit sa taille en ce qu’elle permet incontestablement de maintenir l’entreprise en vie et partant de lui prédire des horizons radieux et sereins.
Le risque est donc réel, soyez-en conscients !!!


A très bientôt.

Imaginons l’avenir de la PME

Me Abel-John ELESSA
Avocat au Barreau du Cameroun
Associé-Gérant
ELESSA & PARTNERS LAW FIRM

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