QUELS SONT LES DROITS D’UN TRAVAILLEUR QUI DEMISSIONNE ?

La démission est définie comme la résiliation du contrat de travail du fait du travailleur, tandis que le licenciement est une résiliation du contrat de travail émanant de l’employeur. La partie qui prend l’initiative de rompre le contrat de travail a l’obligation de notifier sa décision, avec indication du motif de la rupture, à l’autre partie par écrit. Dès lors, on parle du préavis donné par la partie qui prend cette décision. Le préavis donné oralement n’est donc pas valable. La durée du préavis dépend de la catégorie socio-professionnelle à laquelle appartient le travailleur, et de son ancienneté au sein de l’entreprise au moment de la résiliation du contrat.

Le travailleur qui démissionne sans en informer l’employeur par écrit, n’a droit à aucun versement de salaire ni d’indemnité


Pendant la durée du préavis, l’employeur et le travailleur sont tenus au respect de toutes les obligations réciproques qui leur incombent. Le travailleur qui démissionne sans en informer l’employeur par écrit, n’a droit à aucun versement de salaire ni d’indemnité.


Cependant, s’il informe l’employeur par écrit de sa démission et qu’il exerce pendant la durée de son préavis, il bénéficie du paiement de son salaire et des avantages habituels durant la durée du préavis, excepté l’indemnité de licenciement.


L’employeur est également obligé de délivrer au travailleur un certificat de travail, comportant uniquement les périodes durant lesquelles l’employé a exercé, les postes occupées, et précisant que l’employé démissionnaire est libre de tout engagement.

Partager l’article

Share on facebook
Share on twitter
Share on linkedin
Share on whatsapp