L’audit des provisions techniques en assurance IARDT : La problématique des sinistres à payer. Par Jean Felix Nguidjol

L’une des nombreuses particularités du secteur des assurances est son cycle de production inversé. En termes plus simples, l’assureur vend des produits (ses engagements) dont il ne connaît pas le coût de revient (coût du sinistre) à priori. Il s’agit d’une exposition essentiellement aléatoire dont la traduction la plus expresse est la présence au bilan de masses importantes de provisions techniques.

L’importance de ces dernières est d’autant plus marquée que ces postes sont habituellement les plus élevés au bilan. Il devenait donc essentiel pour nous de prendre quelques heures pour s’y attarder.

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Pourquoi j’ai choisi de m’intéresser aux provisions techniques en détail ?

 

Les provisions techniques sont l’expression chiffrée de ce que l’assureur pense avoir comme engagements. Ma conception de la notion qui peut sembler triviale induit néanmoins plusieurs problématiques essentielles :

Sur la solvabilité, la correcte évaluation des engagements est une nécessité de survie pour la compagnie. Il est évident qu’une sous-évaluation significative des engagements, donc des actifs de couverture s’y rattachant, peut être fatale en cas de sollicitation extrême. C’est toute la complexité d’un exercice que l’IAIS* a consacré comme l’un des trois (03) piliers de la solvabilité : faire une évaluation la plus réaliste possible du coût futur d’engagements essentiellement aléatoires.

Sur la méthode, la règlementation CIMA définit un canevas obligatoire en son article 334 et la Circulaire N°00230/CIMA/CRCA/PDT/2005 relative à la détermination de la provision pour sinistres déclarés tardifs. L’exercice est donc règlementé, ce qui induit un risque de non-conformité avec son lot de sanctions probables.

Il est donc clair que le contrôle des provisions techniques et principalement des sinistres à payer est prioritaire pour apprécier les risques encourus par la compagnie. Notamment :

 

  •     Le sous provisionnement qui faussera le bilan et surtout modifie à tort le résultat ;

 

  • –         Les problèmes de procédures permettant de révéler les mauvaises appréciations des coûts, la gestion inadaptée des sinistres et d’éventuelles fraudes.

 

Les ICP** (vus par J.-L. BELLANDO) donneront donc dans ce sens, deux (02) objectifs que je trouve pertinent pour un audit des provisions techniques :

–         La vérification des procédures et des méthodes d’évaluation de la compagnie.

–         La vérification des montants à une date précise ;

Les procédures sont plus importantes que les chiffres !

Il est très facile de se focaliser sur le montant final pour effectuer la validation. Mais le but d’un audit est de faire appliquer après la mission les bonnes pratiques. Il devient donc essentiel de ne pas se focaliser uniquement sur le résultat, mais encore plus sur le processus qui y aboutit. Il s’agira pour l’auditeur :

–         D’apprécier le système d’information :

Evaluer la sécurité physique du matériel permettant de traiter les données et la sécurité logique de ces dernières. Il est impératif d’évaluer l’incidence des imperfections décelées sur les provisions pour les remonter et proposer des axes d’amélioration.

–         Une analyse minutieuse par échantillonnage du traitement effectué des dossiers sinistres :

La méthode utilisée étant généralement du dossier par dossier (sinon ! vérifier la validité de méthode utilisée), il est essentiel d’effectuer des contrôles sur le processus de gestion des provisions au sein du département sinistre.

→ Effectuer une sélection au hasard des dossiers sinistre. Il est nécessaire malgré la logique du hasard de choisir une méthode de sélection permettant de toucher une grande diversité de branches pour traiter des différentes difficultés propres aux produits commercialisés (ne pas oublier les prévisions de recours attendus).

→ Une analyse minutieuse des dossiers (une dose de maîtrise technique sera nécessaire) permettra de porter un jugement sur l’évaluation à l’ouverture, les évaluations successives à l’occasion de faits nouveaux. La mission doit pouvoir se prononcer sur l’application des procédures, la manière dont l’évaluation des dossiers est organisée, en particulier l’existence d’une procédure renforcée par échelle de montants, la répartition des compétences, les outils disponibles pour l’évaluation (manuel, logiciel etc.)

→ Remonter toutes les imperfections constatées en veillant à mesurer leur impact sur les provisions et proposer des axes d’améliorations.

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Sur le niveau des provisions inscrites au bilan

 

Nous devons ici nous poser deux (02) questions essentielles d’après J.-L. BELLANDO: Les provisions sont-elles légalement correctes ? Sont-elles suffisantes ? 

L’auditeur devra donc :

–         Tout d’abord effectuer le rapprochement entre les montants enregistrés dans les dossiers sinistres et ceux enregistrés en comptabilité. Il s’agit dans une vision plus large de garantir l’intégrité des procédures comptables ; le risque ici est la difficulté d’élimination effective des dossiers réglés et payés des fichiers SAP.

–         Vérifier la conformité de la méthode de calcul avec la règlementation, notamment sur la particularité du calcul des IBNR*** qu’il faudra absolument performer.

–         Analyser le niveau des SAP grâce aux données historiques et des méthodes statistiques.

L’auditeur doit être à même de porter un jugement sur le montant des provisions inscrites au bilan, et devra le cas, échéant indiquer le montant qui lui parait adéquat

 

Encore une fois, c’est un regard plutôt jeune sur la problématique, nous espérons que vous nous apporterez votre regard certainement plus expérimenté. Le présent document n’ayant vocation qu’à susciter l’intérêt collectif sur la question pour des échanges.

 

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